France Top Sites for Law And Government

    Administration fiscale

    Informations et services utiles à la déclaration et au paiement de l'impôt pour les particuliers, professionnels et collectivités locales.

    impots.gouv.fr

    Service-Public.fr

    Information about French law, French and international sites.

    service-public.fr

    Légifrance

    L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux jurisprudences des grandes juridictions. Actualités législatives. Accès aux bulletin

    legifrance.gouv.fr

    Europa

    Official portal to the European Union with news and information about its activities, institutions, policies and programmes. [Multi lingual]

    europa.eu

    Infogreffe

    Est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de commerce.

    infogreffe.fr

    Sénat

    Présentation de la chambre haute du Parlement et de ses membres. Elle représente les collectivités territoriales et siège au palais du Luxembourg. Depuis 1996, textes de loi, rapports, séances et questions sont accessibles. Multilingue fr/en/es/de/pt

    senat.fr

    Ministry of Foreign Affairs

    Official statements, press releases, facts and figures about France's history, geography, economy and institutions.

    diplomatie.gouv.fr

    Cadastre.gouv.fr

    Cadastral map consultation service in France.

    cadastre.gouv.fr

    Service de télé paiement des amendes

    Permet aux français de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.

    amendes.gouv.fr

    NASA Langley Research Center

    Established in 1917 as the first national civil aeronautics laboratory, Langley has become a comprehensive, world-class center for aeronautics, atmospheric sciences and space technology.

    nasa.gov

    CR Rhône-Alpes

    Guides pratiques, délibération du conseil, appels d'offres, emploi et actualités. Charbonnières-les-Bains, Rhône (69).

    rhonealpes.fr

    Net-iris.fr

    Portail juridique des professionnels du droit francais et communautaire proposant un service de veille juridique, un catalogue de modeles de contrat, des forums de discussions, des chiffres utiles et un echeancier fiscal et social.

    net-iris.fr

    Portail du Gouvernement

    Présentation des services du Premier ministre et du gouvernement avec les liens vers les différents ministères.

    gouvernement.fr

    The French National Assembly

    Directly elected chamber of the French parliament. Role, deputies, introduction for youth, Constitution.

    assemblee-nationale.fr

    Annuaire-Mairie.fr

    Annuaire gratuit des villes et villages regroupant toutes les informations sur les différentes communes : Coordonnées, adresse e-mail, mairie, maire, habitants, plan, tourisme, activité, météo, hôtel, ...

    annuaire-mairie.fr

    Pratique.fr

    Fiches pratiques et actualités droit, argent, loisirs, santé, famille

    pratique.fr

    Gouvernement du Québec

    Ce portail offre plusieurs moyens d'accéder à l'information ainsi qu'aux renseignements sur les programmes et services du gouvernement québécois.

    gouv.qc.ca

    Val d'Oise - 95

    Conseil général à Pontoise (Île de France).

    valdoise.fr

    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

    Est une administration à caractère fiscal, de gestion et de contrôle des contributions indirectes, mais elle intervient aussi, en collaboration avec d'autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection

    douane.gouv.fr

    Village de la Justice

    Carrefour du droit pour les juristes (emploi juridique, forums, annonces, annuaires) pour avocats, notaires, huissiers, juristes, étudiants.

    village-justice.com

    Ministère des Affaires sociales

    Pilules de 3ème et 4ème générations : Marisol Touraine réaffirme l�importance de la contraception dans les meilleures conditions de sécurité

    social-sante.gouv.fr

    Tissot

    Ouvrages et guides juridiques. Les abonnés reçoivent les mises à jour. Présentation des édition et offres d'emploi. Annecy, Haute-Savoie.

    editions-tissot.fr

    CNIL

    Organization dedicated to Information Technology and civil rights in France. English content includes demonstration of risks to privacy on the internet. [French version available].

    cnil.fr

    Citizenship and Immigration Canada

    Features legal and procedural information, news and statistics, and publications and forms for all aspects of Canadian immigration, including independent immigration, family-sponsored immigration, temporary work authorization, NAFTA and GATS work visas, a

    cic.gc.ca

    Prix des carburants

    Service gouvernemental pour comparer les prix des carburants en France et connaître la politique énergétique. France.

    prix-carburants.gouv.fr

    Essonne - 91

    Conseil général à Évry (Île de France).

    essonne.fr

    Accueil - Service Civique

    Le portail d'information et de services sur le Service Civique. Tout ce qu'il faut savoir sur le Service Civique, annonces de mission, postulez en ligne et forums d'échanges.

    service-civique.gouv.fr

    Ain - 01

    Cartes, agenda des manifestations, annuaires des équipements, informations pratiques pour les familles et les personnes en situation de handicap. Bourg-en-Bresse. Rhône-Alpes.

    ain.fr